Depuis le 1er janvier 2023, les biens immobiliers classés G en termes de consommation d’énergie sont considérés comme indécents. Cependant, les conditions de ce retrait posent des questions.
Les logements dont les coûts de chauffage sont si élevés que les locataires ont du mal à payer les factures ou décident de ne pas se chauffer devraient devenir moins fréquents grâce à l’application de cette nouvelle réglementation. En effet, un logement dont la consommation d’énergie est supérieure à 450 kilowattheures par mètre carré par an (kWh/m²/an) est considéré comme indécent depuis le début de 2023. Il ne peut donc plus être loué sans travaux préalables pour améliorer son rendement énergétique.
Ces dispositions sont prévues par le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 issu de la loi relative à l’énergie et au climat de 2019. Ce nouveau critère définissant la décence d’un logement s’ajoute désormais à la liste fixée par la loi du 6 juillet 1989, au même titre que le fait de disposer d’un logement sans infiltration d’eau, sans danger pour l’occupant et sans parasites, tels que des punaises de lit ou termites.
En plus de cela, il est important de noter que les propriétaires de logements concernés par cette réglementation sont tenus de réaliser les travaux nécessaires pour améliorer le rendement énergétique de leur bien, à leurs frais, avant de pouvoir le louer à nouveau. Les locataires quant à eux bénéficient d’un logement plus économe en énergie et donc moins cher à chauffer.
Que vont devenir les logements énergivores ?
Depuis le 1er janvier 2023, les biens immobiliers classés G en termes de consommation d’énergie sont considérés comme indécents. Cependant, les conditions de ce retrait posent des questions.
Les logements dont les coûts de chauffage sont si élevés que les locataires ont du mal à payer les factures ou décident de ne pas se chauffer devraient devenir moins fréquents grâce à l’application de cette nouvelle réglementation. En effet, un logement dont la consommation d’énergie est supérieure à 450 kilowattheures par mètre carré par an (kWh/m²/an) est considéré comme indécent depuis le début de 2023. Il ne peut donc plus être loué sans travaux préalables pour améliorer son rendement énergétique.
Ces dispositions sont prévues par le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 issu de la loi relative à l’énergie et au climat de 2019. Ce nouveau critère définissant la décence d’un logement s’ajoute désormais à la liste fixée par la loi du 6 juillet 1989, au même titre que le fait de disposer d’un logement sans infiltration d’eau, sans danger pour l’occupant et sans parasites, tels que des punaises de lit ou termites.
En plus de cela, il est important de noter que les propriétaires de logements concernés par cette réglementation sont tenus de réaliser les travaux nécessaires pour améliorer le rendement énergétique de leur bien, à leurs frais, avant de pouvoir le louer à nouveau. Les locataires quant à eux bénéficient d’un logement plus économe en énergie et donc moins cher à chauffer.